A propos

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Qui sommes-nous:

Suite à son adhésion à la Déclaration de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques(OCDE) sur l’investissement international et les entreprises multinationales le 23 mai 2012, la Tunisie s’est engagée à s’aligner avec les Principes Directeurs de l’organisation à l’intention des entreprises multinationales et à créer un Point de Contact National Tunisien (PCN). La Direction Générale des Etudes Prospectives de l’Investissement au sein du Ministère du Développement, de l’Investissement et de la coopération internationale a été désignée pour piloter les activités du PCN Tunisien. Le Point de contact national tunisien pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales est une structure tripartite rassemblant les syndicats, les entreprises et l’administration. Son activité est coordonnée par la Direction Générale des Etudes Prospectives de l’Investissement. Dans chacun des pays adhérant aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, un Point de contact national (PCN) est chargé de promouvoir ces principes, de les diffuser et de répondre à des saisines pour non-respect de ces principes. Confirmant le choix pris par la Tunisie d’opter pour une composition tripartite, le PCN Tunisien est constitué des représentants des structures publiques, du secteur privé et des organisations syndicales . Cette composition tripartite du PCN Tunisien vise, à ce stade, à assurer une représentativité équilibrée des parties concernées par les principes directeurs de l’OCDE et serait étendue, à la lumière du développement des activités de ce PCN, à d’autres partenaires aussi bien du secteur public que d’organisations non gouvernementales.

Missions du PCN Tunisien :

Le PCN contribue à une mise en œuvre efficace des Principes directeurs de l’OCDE à travers les actions suivantes :

  • La promotion des Principes directeurs : Le PCN organise et prend part à tout événement en relation avec les principes directeurs, et de manière générale, à tout événement en liaison avec la conduite responsable des entreprises ; organise des ateliers de formation sur la médiation et toute autre question ; intervient lors des conférences sur les thématiques le concernant, etc.
  • Le traitement des demandes de renseignements relatives aux Principes directeurs : Le PCN répond aux demandes d’information émanant de toutes parties au sujet des principes directeurs, de la conduite responsable des entreprises, etc.
  • La participation à la résolution des problèmes soulevés par la mise en œuvre des Principes directeurs dans des circonstances spécifiques : Le PCN constitue une enceinte de médiation et de conciliation permettant aux parties au litige de régler le différend les opposant à l’amiable, en offrant un service indépendant, transparent, impartial et gratuit.
  • L’établissement d’un rapport annuel au Comité de l’investissement de l’OCDE : Chaque année, le PCN prépare un rapport annuel sur (i) ses activités menées l’année précédente, qu’elles concernent les événements organisés ou auxquels le PCN a pris part pour la promotion des principes directeurs auprès des parties prenantes ou visant l’amélioration de la performance des PCN (ateliers de renforcement des capacités, l’apprentissage par les pairs, l’évaluation par les pairs) mais aussi l’état d’avancement des circonstances spécifiques reçues par le PCN ; (ii) les politiques adoptées par le gouvernement en matière de conduite responsable des entreprises et (iii) les initiatives prises en matière de devoir de diligence notamment dans des secteurs spécifiques (extractif, agroalimentaire, textile, financier, minerais). Ce rapport est adressé à l’OCDE qui est transmis au comité de l’investissement de l’OCDE.

Réseaux du PCN :

Réseaux des PCN dans le monde A date d’aujourd’hui, 48 pays ont adhéré à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales.