Coopération internationale dans le domaine de l’investissement

Share on FacebookEmail this to someonePrint this page

Pour consolider ses liens de coopération avec ses partenaires et renforcer sa capacité d’attraction des IDE, la Tunisie a adhéré à un certain nombre de conventions internationales et a conclu des accords avec plusieurs pays et organisations dont:

  • L’Accord avec l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) , les accords bilatéraux de protection des investissements avec plus de 50 pays,
  • La convention relative à la création de l’organisme arabe pour la garantie des investissements ainsi que d’autres conventions régionales interarabes, inter-islamiques et intermaghrébines en la matière.
  • La Tunisie est membre du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

Le but des accords de protection et d’encouragement réciproques des investissements est précisément de fixer les conditions de protection minimales dont bénéficiera l’investisseur.

Depuis le 23 mai 2012 la Tunisie a adhéré à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Cet instrument constitue un engagement au niveau politique par les gouvernements des pays membres et adhérents à :

  • Améliorer le climat de l’investissement
  • Favoriser la contribution positive que les entreprises multinationales peuvent apporter au progrès économique et social
  • Permettre de réduire au minimum et de résoudre les difficultés qui peuvent résulter de leurs diverses opérations.

Quarante-six pays sont actuellement adhérents à cette déclaration dont trente-quatre pays membres de l’OCDE et douze pays non membre de l’organisation.