Le Point de Contact National (PCN) tunisien assure la promotion des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ainsi que des principes de la conduite responsable des entreprises. Il contribue à la diffusion et à la mise en œuvre de ces principes auprès des entreprises, des organisations professionnelles, des syndicats, des organisations de la société civile et des autres parties prenantes concernées.

Le PCN tunisien peut être saisi pour examiner des circonstances spécifiques relatives à des allégations de non-respect des Principes directeurs de l'OCDE. Dans ce cadre, il agit en tant que mécanisme non juridictionnel de règlement des différends en offrant aux parties concernées une plateforme de dialogue, de médiation et de conciliation afin de contribuer à la résolution des différends et de promouvoir l'application effective des Principes directeurs.

Le Point de Contact National (PCN) tunisien assure les missions suivantes :

• Sensibiliser et promouvoir les principes de la conduite responsable des entreprises.
• Favoriser l'intégration des principes de la conduite responsable des entreprises dans les politiques de gouvernance des entreprises.
• Organiser des séminaires et des ateliers au profit des entreprises et des acteurs économiques et sociaux.
• Élaborer, en coopération avec l'OCDE, des guides pratiques destinés aux entreprises du secteur privé.
• Diffuser les documents et guides officiels publiés par l'OCDE.
• Recevoir les requêtes relatives à des allégations de non-respect des Principes directeurs de l'OCDE concernant des comportements d'entreprise non responsables.

Le Point de contact national Tunisien est une instance tripartite rassemblant des représentants des syndicats, des entreprises et de plusieurs administrations.

Son activité est coordonnée par la Direction générale des conventions et des conflits internationaux d'investissement, qui assure sa présidence et son secrétariat. La Direction générale est compétente pour la conduite responsable des entreprises, qui relève du groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises du Comité de l'Investissement.

Organisations membres du PCN — chaque organisation est représentée par un membre titulaire.

Toute personne physique ou morale, organisation syndicale, entreprise, association, organisation de la société civile ou collectivité estimant que les activités ou les agissements d'une entreprise multinationale ou de ses relations d'affaires ne sont pas conformes aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales peut saisir le Point de Contact National (PCN) tunisien en déposant une circonstance spécifique.

Le PCN tunisien est compétent pour examiner les circonstances spécifiques concernant :

• les activités des entreprises multinationales opérant en Tunisie ;
• les activités des entreprises tunisiennes et de leurs relations d'affaires à l'étranger ;
• les situations présentant un lien suffisant avec la Tunisie ou relevant du champ d'application des Principes directeurs de l'OCDE.

Les Points de Contact Nationaux constituent un réseau international regroupant les États adhérant aux Principes directeurs de l'OCDE. Les Principes directeurs s'appliquent aux activités des entreprises multinationales opérant sur le territoire de ces États ainsi qu'aux activités internationales des entreprises qui y ont leur siège social.

Dans le cadre du traitement des circonstances spécifiques, les PCN coopèrent et coordonnent leurs actions lorsque plusieurs pays sont concernés par une même affaire.

La saisine du PCN tunisien est gratuite et confidentielle.

Toute demande doit être adressée au secrétariat du PCN tunisien au moyen du formulaire de saisine disponible sur le site internet du PCN, accompagnée de tout document ou information utile à l'examen de la demande.

Après réception de la saisine, le PCN procède à une évaluation initiale afin de déterminer si la demande relève de son mandat et si elle mérite un examen approfondi, conformément à ses procédures internes et aux procédures de mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE.